Conditions d’utilisation

1. Utilisation générale des Services

Xgram fournit un service d’échange crypto-à-crypto instantané et non custodial, permettant aux utilisateurs d’échanger directement des actifs numériques sans inscription. Nous ne proposons pas de services en monnaie fiduciaire. Toutes les opérations d’échange sont définitives et irréversibles, sauf disposition contraire prévue par les présentes Conditions.

Vous êtes seul responsable de toute activité et des données associées à votre portefeuille, y compris de la sécurité de vos identifiants d’accès et de la sûreté de votre appareil et de votre connexion Internet.

2. Éligibilité

Pour utiliser les Services Xgram, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans;
• Disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un accord contraignant;
• Ne pas être situé, établi ou résident dans une juridiction restreinte (voir la section 6).

En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que toutes les conditions d’éligibilité sont remplies.

3. Absence de conseil financier

Xgram agit uniquement en tant que fournisseur de technologie. Nous ne fournissons aucun conseil en investissement, fiscal ou juridique. Toute information ou tout prix affiché sur notre plateforme est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être interprété comme une sollicitation ou une recommandation.

4. Déclaration des risques

En utilisant Xgram, vous reconnaissez les risques élevés associés aux transactions sur actifs numériques, y compris, mais sans s’y limiter :

• La volatilité du marché,
• L’incertitude réglementaire,
• Les défaillances technologiques ou les cyberattaques.

Vous comprenez que toutes les transactions en cryptomonnaies sont irréversibles et que Xgram ne saurait être tenu responsable des pertes, retards ou inexactitudes causés par la congestion des blockchains, des adresses de portefeuille incorrectes ou des services tiers.

5. Activités interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :

• Le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou toute autre activité illégale;
• Des transactions impliquant des fonds volés;
• Le contournement ou la violation de toute mesure de sécurité des systèmes ou des réseaux;
• L’utilisation de services à haut risque ou liés à des mixers en violation des normes AML.

Nous nous réservons le droit de bloquer ou de rejeter toute transaction signalée par notre système automatisé de gestion des risques AML.

6. Juridictions restreintes

Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous êtes situé, enregistré, résident ou soumis aux lois des juridictions suivantes : Afghanistan, Samoa américaines, Îles Vierges américaines, Guam, Iran, Yémen, Canada, Royaume des Pays-Bas, Cuba, Libye, Pakistan, État de Palestine, Porto Rico, Somalie, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, États-Unis, Syrie, Fédération de Russie, République du Bélarus, République du Soudan, Transnistrie, Abkhazie, Ossétie du Sud, République turque de Chypre du Nord, Sahara occidental, République fédérale d’Ambazonie, Kosovo, Crimée et territoires temporairement occupés de l’Ukraine, dans tout État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), ou dans toute autre juridiction soumise à des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

En utilisant nos Services, vous confirmez que vous n’êtes pas citoyen, résident ou autrement soumis aux lois des juridictions mentionnées ci-dessus. Si vous relevez d’une juridiction interdite telle que définie dans les présentes Conditions, vous devez immédiatement quitter notre site web et cesser d’utiliser le Service. Toute violation de ces Conditions peut entraîner une perte de fonds, des conséquences juridiques et une notification aux autorités compétentes. En continuant à utiliser le Service, vous déclarez ne pas être soumis à ces restrictions et assumez l’entière responsabilité.

7. Politique KYC / AML

Xgram adopte une approche axée sur l’anonymat. Toutefois, dans de rares cas liés au respect d’obligations légales ou à des transactions signalées comme présentant un risque élevé, nous nous réservons le droit de demander des documents KYC.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre KYC/AML Policy

8. Politique de remboursement

En raison du caractère irréversible des transactions blockchain, toutes les opérations d’échange finalisées sont définitives et non remboursables, sauf dans les cas suivants :

• L’utilisateur a envoyé des actifs incorrects ou non pris en charge;
• Une erreur technique est survenue de notre côté.

Dans ces cas, nous pouvons, à notre discrétion, initier un remboursement déduction faite des frais de réseau et de traitement.

Si vous envoyez accidentellement des fonds à notre adresse de dépôt via un actif ou un réseau non pris en charge, nous tenterons de les retourner si cela est techniquement possible. Le remboursement sera traité dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de votre demande. Veuillez noter qu’une commission de 4 % sera déduite du montant remboursé afin de couvrir les frais de traitement. Afin d’éviter ce type de situation, nous vous recommandons vivement de toujours vérifier attentivement tous les détails de la transaction avant l’envoi.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Xgram ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte ou réclamation résultant :

• De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos Services;
• De retards ou défaillances causés par des prestataires tiers, y compris les blockchains;
• D’un accès non autorisé à votre portefeuille ou à vos données.

Tous les Services sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur notre site web et l’utilisation continue des Services après de telles modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter [email protected] and t.me/xgram_team